Avis juridique Et Conditions Génerales de ventes

Nom de l'entreprise

Entreprise E2GE 

" Group" Pour désignation de multiples activités au sein de la même entreprise

Siège social

12 Place de la Mairie 81390 BRIATEXTE

Département du TARN

Numéro d'identification de l'entreprise

Entreprise fondée en 1996, 

Non assujettie à la T.V.A depuis le 1er Janvier 2004 

RM 408084218 SIRET 40808421800044 APE 4321A

RCS Castres (81)  408084218

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre DESTOCK AND COMPAGNY et toute personne physique

 non commerçante disposant de sa pleine capacité juridique ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le site .

Les présentes conditions régissent exclusivement votre relation avec DESTOCK AND COMPAGNY.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe.

Pour toute première commande, vous devrez créer un compte dans lequel sera spécifiée votre date de naissance.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 06 17272902 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, 

DESTOCK AND COMPAGNY se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour toutes commandes vous concernant.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

DESTOCK AND COMPAGNY vend des objets de collection et d’occasion. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande après retour de votre achat, envoi de retour restant à votre charge.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de procéder à un examen rapide de son état et de vérifier qu’il n’ait pas été ouvert ou éventré.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous expédierons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Les articles commandés seront expédiés dans un délai de 2  jours après réception du règlement.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison vous seront indiquer lors de votre commande avant reglement

4.4 Le suivi de la livraison

Un numéro de suivi colis vous sera communiquer 

 5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( Entreprise Non assujetie a la TVA française et autres taxes applicables).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats 

- Soit par cartes bancaires via PayPal

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

- Soit par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, 

celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, 

libellé à l'ordre de "E2GE" ou " GARCIA EMMANUEL" 

Et posté à " GARCIA EMMANUEL, 12 PLACE DE LA MAIRIE, 81390 BRIATEXTE" 

. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque. Vous disposez de 5 jours suite à votre commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

- Soit par virement bancaire

Si vous optez pour ce mode de paiement, les informations bancaires pour procéder au virement vous seront communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

8. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix sont H.T aucune T.V.A ne vous sera demander. Les produits demeurent l’entière propriété de DESTOCK AND COMPAGNY jusqu’au complet encaissement du prix 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier. 

En nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

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